Tout savoir sur la réglementation d'une mini station d'épuration
L’installation d’une mini station d’épuration nécessite une préparation en amont. Ce type d’équipement est rigoureusement encadré par la loi.
Ce que dit la loi
La fonction d’une mini station d’épuration consiste à assainir les eaux usées et domestiques (l’eau provenant des lavabos, toilettes, douches et éviers). L’objectif du dispositif est de traiter les eaux uses pour pouvoir les rejeter dans le milieu naturel (fleuve, rivière, sol, etc.). Ce sont des équipements régis par les normes et agréments définis par le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer. La mini station d’épuration est une technologie qui est considérée comme étant nouvelle, car elle a été autorisée en France depuis l’adoption de la loi du 3 août 2009. Pour pouvoir installer votre mini station d’épuration en toute conformité, celle-ci doit avoir :- Un numéro d’accréditation ministériel qui garantit que la mini station est construite dans le respect des normes en vigueur.
- Un numéro CE, gage de conformité aux normes européennes. Notez que les stations qui disposent de ce numéro ont une accréditation plus simple auprès du ministre.
- Un taux de pollution organique et de rejet qui ne dépasse pas les normes fixes.
- S’adapter aux paramètres hydrologiques du terrain et des distances par rapport aux habitations voisines.
Où installer sa mini station d’épuration ?
Choisir le bon emplacement pour votre mini station d’épuration n’est pas une tache facile. En effet, plusieurs conditions doivent être remplies :- La mini station d’épuration doit être installée à 5m minimum de l’habitation et 3m de ses clôtures. La même distance doit être respectée pour les arbres situés dans la propriété. Il faut éventuellement prévoir la pose de go-grilles qui empêcheront les racines des arbres d’atteindre l’installation et de causer des problèmes ;
- La mini station doit être installée à une distance de 35m minimum d’une source d’eau destine la consommation humaine pour éviter sa pollution ;
- L’installation doit se situer dans un endroit accessible, pour faciliter les travaux d’installation ainsi que les opérations périodiques d’entretien.